Sacs et accessoires personnalisés

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la

société Corset & Macaron et de son client dans le cadre de la vente des marchandises

suivantes : créations textiles et accessoires de mode.

Toute prestation accomplie par la société Corset & Macaron implique donc l'adhésion

sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ; ou ceux validés lors du devis, s’il s’agit d’une commande sur mesure.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande (Corset & Macaron étant une micro entreprise, elle ne facture pas la TVA).

La société Corset & Macaron s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de

l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par liquide ;

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire ;

• soit par paiement en ligne lors d’une commande sur le site QUEZALIM

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer l’intégralité de la facture.

Dans le cas d’une commande sur mesure, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du

montant global de la facture, le solde devant être payé avant expédition des marchandises.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception,

l'acheteur doit verser à la société Corset & Macaron une pénalité de retard égale à trois

fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance

n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de

la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date

d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au

titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ",

l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et

pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Corset & Macaron

Clause n° 7 : Clause de réserve de Propriété

La société Corset & Macaron conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement

intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un

redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Corset & Macaron se réserve le

droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et

restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur (valable uniquement sur Limoges – Haute Vienne)

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Les frais de ports seront alors appliqués et dû. La livraison sera effectuée au choix : soit voie postale au tarif en vigueur lors de la validation de la commande ; soit par relais colis sur devis préalable.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre

indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas

donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler

toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison,

par courrier recommandé AR.

Clause n° 9 : Garantie et retours

Les produits sont garantis 3 mois à date de facturation. Tout défaut devra âtre signalé par mail à la société  Corset & Macaron. Passé ce laps de temps, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les produits défectueux seront soit réparés, soit remplacés à l’identique ou par un produit de valeur équivalente. Les frais de retour à la société  Corset & Macaron seront à la charge du client. La re livraison sera à la charge de la société  Corset & Macaron.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Corset & Macaron ne pourra pas être mise en oeuvre si la

non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les

présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force

majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article

1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente

est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Limoges

Fait à Limoges, le 27 janvier 2020